Art. 1

L'association LyriCirque est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les présents statuts n'y dérogent pas.

 

Art. 2

Le siège de l'association est à Genève au 29, rue du 31 décembre - 1207 Genève.

 

Art. 3

La durée de l'association est indéterminée.

 

Buts de l'association :

Art. 4

L'association a pour but de soutenir tous projets artistiques et culturels mettant en avant les arts du Cirque et de l’Art Lyrique que le comité, ou qu’un membre de l’association aura proposés et acceptés par l’Assemblée Générale.

 

Membres :

Art. 5

a. Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le Comité exécutif de l'association.

b. Le Comité exécutif tient à jour la liste des membres

c. L'Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'association.

d. Chaque membre peut sortir à tout moment de l'association en faisant part de sa décision au Comité exécutif.

 

Organes et Procédure :

Art. 6

Les organes de l'association sont : l'Assemblée générale, le Comité exécutif et les Vérificateurs des comptes

 

Art. 7

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:

a. modification des statuts;

b. nomination des membres du Conseil exécutif et du Vérificateur des comptes;

c. voter la décharge du comité;

d. adopter le règlement;

e. Etc.

 

Art. 8

a. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.

b. L'Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l'association.

c. Les convocations se font par voie de courrier électronique (courriel) à défaut par courrier postal au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale.

d. Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance.

 

Art. 9

a. Chaque membre dispose d'une voix.

b. Les décisions de l'Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Art. 10

L'administration de l'association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association.

 

Art. 11

Le Comité exécutif se compose de 3 à 5 membres de l'association, dont au moins, un président, un trésorier et un secrétaire. Le Comité exécutif est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire.

 

Art. 12

Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :

  •  représenter l'association vis-à-vis des tiers;

  •  diriger son activité;

  •  gérer le budget et les ressources de l'association;

  • passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association;

  • convoquer et présider les assemblées générales;

  • déléguer certaines tâches à des tiers;

  • Etc...

 

Art. 13

Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple.

 

Art. 14

a. Le Comité exécutif représente l'association vis-à-vis des tiers.

b. L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

 

Ressources et responsabilité :

Art. 15

Les ressources de l'association comprennent:

  • Les cotisations des membres ;

  • Les dons et les legs;

  • Les revenus d’activités organisées par l’association;

  • Les subventions privées ou officielles.

  • Des partenariats

 

Art. 16

Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale.

 

Art. 17

Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.

 

Dissolution :

Art. 18

a. La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale.

b. En cas de dissolution, les avoirs de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 8 avril 2019 à Genève.